Conseil des Ministres du samedi 18 avril 2015

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU SAMEDI 18 AVRIL 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le samedi 18 avril 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Modibo KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de textes ;

- entendu une communication ;

- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES:

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Sur les rapports du ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1) les projets de textes relatifs à l’adhésion de la République du Mali à la Convention relative au statut des apatrides, adoptée par la Conférence des Nations Unies, réunie le 28 septembre 1954 à New York,

2) les projets de textes relatifs à l’adhésion de la République du Mali à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée par la Conférence des plénipotentiaires, réunie à New York, le 30 août 1961.

L’apatridie repose sur l’absence de lien juridique entre un individu et un Etat, un individu sans nationalité. Le droit à une nationalité est un droit de l’Homme fondamental. L’apatridie est une violation de ce droit.

La Convention relative au statut des apatrides a été adoptée pour garantir un statut juridique à des personnes qu’aucun Etat ne considère comme étant ses ressortissants par application de sa législation.

Cette convention vise à faire bénéficier aux apatrides l’exercice des libertés fondamentales, conformément aux lois et règlements de leur pays d’accueil.

Quant à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, elle vise à réduire significativement les cas d’apatridie par l’acquisition de la nationalité du pays d’accueil dans certaines conditions notamment :

- avoir résidé habituellement sur le territoire de l’Etat contractant, sans toutefois que la durée de résidence fixée par ce dernier puisse excéder dix (10) ans au total ;

- n’avoir pas été déclaré coupable d’une infraction contre la sécurité nationale ;

- n’avoir pas été condamné à une peine d’emprisonnement d’au moins cinq (05) ans pour fait criminel ;

- n’avoir pas avoir acquis à la naissance ou postérieurement une autre nationalité.

L’adoption de ces textes permet au Mali d’adhérer à ces deux conventions pour concrétiser la volonté politique de mettre fin à l’apatridie et de réduire son impact dévastateur sur la vie des individus.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DUMINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :

- Conseiller technique :

Monsieur Ismaïla KONATE, Ingénieur de la Statistique

- Chargé de mission :

Madame Hatouma GAKOU, Administrateur de l’Action Sociale

- Inspecteur à l’Inspection des Affaires Sociales :

Monsieur Alassane Sidi TOURE, Administrateur de l’Action Sociale

AU TITRE DUMINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION :

- Directeur Général de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités

Territoriales (ANICT) :

Monsieur Akory Ag IKNANE, Professeur

AU TITRE DUMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DEL’HOMME :

- Secrétaire Général :

Monsieur Fatoma THERA, Magistrat

AU TITRE DUMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE :

- Directeur du Centre National des Examens et Concours de l’Education :

Monsieur Mohamed MAIGA, Professeur d’Enseignement Supérieur

AU TITRE DUMINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉSENCLAVEMENT :

- Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du secteur de l’Equipement, des Transports et de la Communication :

Monsieur Amadou MALLE, Ingénieur des Constructions Civiles

AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES :

- Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du secteur Mines et Energie (CPS/SME) :

Monsieur Mohamed OUEDRAOGO, Ingénieur de la Statistique

AU TITRE DUMINISTÈRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DU SECTEUR PRIVÉ :

- Coordinateur du Centre de Promotion et d’Appui des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) :

Monsieur Alhassane Ibrahima DIALL, Professeur Principal d’Enseignement Secondaire.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite sur le rapport national 2011 sur l’état de l’environnement au Mali.

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la Politique nationale de Protection de l’Environnement, un rapport national sur l’état de l’environnement au Mali est élaboré tous les deux (02) ans.

Le rapport national 2011 sur l’état de l’environnement au Mali, à l’instar de ceux qui l’ont précédé, donne la situation des principales composantes de l’environnement :

- les plantes cultivées ont occupé 4 277 000 hectares au cours de la campagne 2008-2009 et 6 285 000 hectares à partir de 2011, soit une augmentation de 46,9% ;

- les ressources fauniques contiennent plus de 136 espèces de mammifères avec une avifaune d’au moins 640 espèces y compris les espèces migratrices et une faune aquatique composée de plusieurs espèces de poissons et d’animaux comme l’hippopotame nain, le lamantin, le crocodile et le varan ;

- les terres d’aptitude agricole couvrent 23,8%, soit environ 30 000 000 d’hectares ;

- les ressources en eau sont constituées d’eaux de surface pérennes, évaluées à 56 000 000 000 de m3, d’eaux de surface non pérennes estimées à près de 15 000 000 000 de m3 et des nappes souterraines dont les réserves varient entre environ 450 et 600 milliards de m3 avec une recharge annuelle oscillant entre 3 et 4 milliards de m3 ;

- la biodiversité comporte quatre grandes zones bioclimatiques et un écosystème particulier dans le delta intérieur du Niger ;

- le cadre de vie des populations, aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain et semi urbain, est affecté par des pollutions dont la plupart sont d’origine anthropique.

Le rapport national 2011 sur l’état de l’environnement évoque également les principales pressions auxquelles les éléments constitutifs de l’environnement sont confrontés et parmi lesquels on peut citer :

- les changements climatiques ;

- les défrichements agricoles ;

- l’augmentation de la consommation de bois et de charbon de bois ;

- la recrudescence des feux de brousse ;

- la persistance du braconnage et la capture des oiseaux au filet ;

- la dissémination de déchets plastiques ;

- les mauvaises pratiques de l’exploitation minière ;

- la contamination du sol par les pesticides ;

- les retenues d’eau à des fins agricoles et/ou énergétiques ;

- la mauvaise gestion des eaux usées ;

Le présent rapport fait, enfin, l’état de la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’Environnement au Mali.

Le rapport national 2011 sur l’état de l’environnement a été élaboré suivant un processus participatif impliquant l’ensemble des acteurs intervenant dans la protection de l’environnement au Mali.

Bamako, le 18 avril 2015

P/Le Secrétaire Général du Gouvernement, P.O

Le Secrétaire Général Adjoint,

Mamadou TRAORE

Chevalier de l’ordre national