• Accueil
  • Qui sommes-nous
  • Contact
facebook
flickr
linkedin
rss
stumble-upon
tumblr
twitter
youtube
google_plus
pinterest
+33 contact@malicom.net
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • Sport
  • Culture
  • Santé
  • Science
  • International
  • Infos Pratiques
DERNIÈRES NOUVELLES
LES FAMA, UNE ARMÉE DYSFONCTIONNELLE, SOUS-ÉQUIPÉE ET MAL COMMANDÉE MALGRÉ SIX ANS DE FORMATION ET D’ACCOMPAGNEMENT ÉTRANGERS
La France crée un grand commandement de l’espace
L’opération Barkhane pour stabiliser la zone sahélienne
Mali : Sans Barkhane, les Etats du Sahel s’effondreraient « sur eux-mêmes » (général Lecointre)
Mali : la ville de Ménaka, carrefour de tous les maux du pays

La France condamnée pour ne pas avoir relogé une famille

Posted On 10 Avr 2015
By : Anonyme
Comment: 0
Tag: DAL, Fondation Abbé-Pierre, loi Dalo

Rassemblement organisé par le DAL, le Secours catholique et la Fondation Abbé-Pierre à l’occasion du 7eme  anniversaire de la loi Dalo.


 La requérante vit avec sa fille et son frère dans un logement insalubre de la région parisienne depuis 2003. Elle avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme.

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, jeudi 9 avril, pour ne pas avoir relogé une famille, comme le prévoit la loi depuis 2007. L’affaire concerne une ressortissante camerounaise, Elisabeth Tchokontio Happi, qui a saisi l’instance judiciaire le 8 octobre 2012. Selon l’arrêt, elle vit depuis 2003 avec sa fille et son frère dans un logement de la région parisienne considéré comme insalubre.

En 2010, la commission de médiation de Paris avait désigné la famille comme prioritaire pour être relogée en urgence. Aucune offre ne lui ayant été faite dans un délai de six mois, Elisabeth Tchokontio Happi avait alors saisi le tribunal administratif de Paris dans le cadre du droit au logement opposable.

Le tribunal lui avait donné raison, enjoignant au préfet de la région Île-de-France d’assurer son relogement. Fin 2012, cette décision de justice n’avait toujours pas été appliquée. Le tribunal administratif a alors condamné l’Etat à verser la somme de 8 400 euros au fonds d’aménagement urbain de la région Île-de-France. Mais, à ce jour, la plaignante et sa famille n’ont toujours pas été relogées.

Les ratés de la loi Dalo. A l’occasion de la publication, le 3 février, de son 20e rapport sur le mal-logement, la Fondation Abbé-Pierre avait pointé les ratés de la loi Dalo (Droit au logement opposable). Instaurée en 2007, la loi Dalo « permet aux personnes mal-logées, ou ayant attendu en vain un logement social pendant un délai anormalement long, de faire valoir leur droit à un logement décent ou à un hébergement (selon les cas) si elles ne peuvent l’obtenir par leurs propres moyens », selon le ministère du Logement.

Mais cette règle reste largement théorique. « Sur plus de 459 000 recours déposés auprès des commissions de médiation entre 2008 et fin 2014, près de 147 000 ont été reconnus prioritaires et urgents, mais seulement 75 000 ont donné lieu à un relogement dans le cadre de la loi Dalo », note la Fondation Abbé Pierre.

Un effet de levier. C’est la première fois que le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg, traite une affaire de ce type concernant la France. « Cela pourrait provoquer un effet de levier » pour rendre effectif le droit au logement, a espéré le secrétaire général du  selon le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), René Dutrey.

L’arrêt de jeudi n’est pas encore définitif: les parties disposent de trois mois pour demander un réexamen de l’affaire par la Grande chambre de la Cour, qui n’est pas tenue de l’accorder.

Avec AFP

 

Print Friendly, PDF & Email
A propos de l'auteur
  • google-share
Previous Story

Les Kényans condamnés à mourir dans l’indifférence ?

Next Story

États-Unis : Hillary Clinton dans la course à la Maison-Blanche

Laissez un commentaire Annuler la réponse

*
*

Recherche

MÉTÉO

Météo Bamako

 

RECENT

POPULAR

COMMENTS

LES FAMA, UNE ARMÉE DYSFONCTIONNELLE, SOUS-ÉQUIPÉE ET MAL COMMANDÉE MALGRÉ SIX ANS DE FORMATION ET D’ACCOMPAGNEMENT ÉTRANGERS

Posted On 06 Oct 2019

La France crée un grand commandement de l’espace

Posted On 14 Juil 2019

L’opération Barkhane pour stabiliser la zone sahélienne

Posted On 14 Juil 2019

Mali : Sans Barkhane, les Etats du Sahel s’effondreraient « sur eux-mêmes » (général Lecointre)

Posted On 12 Juil 2019

Mali : la ville de Ménaka, carrefour de tous les maux du pays

Posted On 12 Juil 2019

Comment faire les documents au Consulat Général du Mali en France

Posted On 15 Juil 2017

 Les critères d’attribution des 1 552 logements sociaux

Posted On 04 Juin 2015

Qui sont les bénéficiaires des 1 552 logements sociaux de N’Tabacoro ?

Posted On 26 Juil 2015

Communiqués du Consulat du Mali en France

Posted On 07 Jan 2017

Deux groupes djihadistes progressent dans le centre et le sud du Mali

Posted On 24 Sep 2015

Bonjour tout le monde je besoin de...

Posted On 13 Jan 2020

Escuse moi vous est ce que pour envoyer...

Posted On 26 Déc 2019

Escuse moi vous est ce que pour envoyer...

Posted On 26 Déc 2019

Bonjour monsieur magasa Je veux retefie...

Posted On 22 Oct 2019

Bonjour je voudrais savoir si on a...

Posted On 07 Août 2019

Articles récents

LES FAMA, UNE ARMÉE DYSFONCTIONNELLE, SOUS-ÉQUIPÉE ET MAL COMMANDÉE MALGRÉ SIX ANS DE FORMATION ET D’ACCOMPAGNEMENT ÉTRANGERS

La France crée un grand commandement de l’espace

L’opération Barkhane pour stabiliser la zone sahélienne

A la une

LES FAMA, UNE ARMÉE DYSFONCTIONNELLE, SOUS-ÉQUIPÉE ET MAL COMMANDÉE MALGRÉ SIX ANS DE FORMATION ET D’ACCOMPAGNEMENT ÉTRANGERS

Posted On 06 Oct 2019

La France crée un grand commandement de l’espace

Posted On 14 Juil 2019

L’opération Barkhane pour stabiliser la zone sahélienne

Posted On 14 Juil 2019

A PROPOS DE MALICOM

Malicom.net est un site web créé par l’association Diaspora d’Avenir. Son objectif est de publier une information complète, fiable, crédible sur des événements qui concernent le Mali, l’Afrique et le monde.

CATÉGORIES

  • A la une
  • Business
  • Culture
  • Economie
  • Infos Pratiques
  • International
  • Non classé
  • Politique
  • Santé
  • Science
  • Société
  • Sport

NUAGE DE MOTS CÉS

Accord de paix Aiglons Aqmi Attentats à Paris attentat terroriste Azawad Bamako Barkhane Boko Haram Brésil Burkina Faso casques bleus Centrafrique CMA coup d'Etat Côte d’Ivoire Ebola Emmanuel Macron Etats-Unis FIFA France François Hollande Gao Gatia Hôtel Radisson IBK immigration irrégulière jihadistes Kidal Mali Maliens de France Michel Platini migrants Minusma MNLA Mongi Hamdi Ménaka Niger Nigeria ONU otages Sepp Blatter terrorisme Tiébilé Dramé Unesco
janvier 2021
L M M J V S D
« Oct    
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
© 2014 MALICOM. Tous droits réservés. - Mentions Légales
Developpé par YES!Design - Creation site internet Nice - Referencement Nice - Formation WordPress Nice.