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//Déchéance de nationalité
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François Hollande renonce à la déchéance de nationalité

François Hollande a renoncé, mercredi 30 mars, à l’issue de quatre mois de controverse, à la mesure qu’il avait appelée lui-même de ses vœux face au Congrès réuni à Versailles au lendemain des attentats du 13 novembre. « J’ai décidé de clore le débat constitutionnel mais je n...
Posted On 30 Mar 2016
, By MalicomAdmin
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La déchéance de nationalité entre les mains du juge judiciaire

La déchéance de nationalité pour terrorisme sera une peine complémentaire qui devra être prononcée par un juge judiciaire, selon l'avant-projet de loi dont l'AFP a obtenu copie dimanche, un nouvel élément de compromis du gouvernement sur cette réforme contestée à gauche et...
Posted On 01 Fév 2016
, By MalicomAdmin
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France: Christiane Taubira démissionne du gouvernement

La déchéance de nationalité aura eu raison de Christiane Taubira. L'Elysée a annoncé mercredi la démission de la Garde des Sceaux. Elle est remplacée par le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas.
Posted On 28 Jan 2016
, By MalicomAdmin
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Les trois arguments des pro-déchéance de Gauche

Dans le débat sur l’extension de la déchéance de nationalité aux Français de naissance quand ils sont binationaux, les intervenants qui soutiennent la proposition présidentielle et se recommandent de la gauche développent trois arguments : le « vrai » peuple y est favorable ; la...
Posted On 30 Déc 2015
, By MalicomAdmin
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Le discours que n’a pas prononcé François Hollande

Dans ce texte, malheureusement fictionnel, j’imagine ce qu’aurait pu dire le président de la République à la suite des attentats du 13 novembre 2015, s’il avait annoncé l’inflexion de sa politique sécuritaire qu’on sait sans toutefoisJean-Louis Sagot-Duvauroux emboîter le pas au...
Posted On 29 Déc 2015
, By MalicomAdmin
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Terrorisme : punir n’est pas déchoir et déchoir n’est pas punir

Le projet de déchéance de nationalité pour les terroristes heurte les principes les mieux établis sans offrir une once de sécurité supplémentaire. Pis, il réjouirait presque ceux qu’il entend punir.
Posted On 26 Déc 2015
, By MalicomAdmin
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France: Hollande permet la déchéance de nationalité via une loi

Hollande n'inscrit pas la déchéance de nationalité dans la Constitution, mais une loi pourra l'instaurer pour les crimes.
Posted On 24 Déc 2015
, By MalicomAdmin
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DECHEANCE DE NATIONALITE : inutile, raciste, délétère

La déchéance de nationalité, rarissime, n’était jusque là possible que pour les binationaux naturalisés depuis moins de 10 ans, 15 ans « pour les crimes et délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ». Même approuvée par une majorité de sondés, dont le...
Posted On 23 Nov 2015
, By MalicomAdmin

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Malicom.net est un site web créé par l’association Diaspora d’Avenir. Son objectif est de publier une information complète, fiable, crédible sur des événements qui concernent le Mali, l’Afrique et le monde.

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