• Accueil
  • Qui sommes-nous
  • Contact
facebook
flickr
linkedin
rss
stumble-upon
tumblr
twitter
youtube
google_plus
pinterest
+33 contact@malicom.net
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • Sport
  • Culture
  • Santé
  • Science
  • International
  • Infos Pratiques
DERNIÈRES NOUVELLES
Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l’ennemi numéro un de l’Occident
Black Panther est mort, vive les panthères noires !
Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées
Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue
Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Conseil des ministres du 31 décembre 2014

Posted On 31 Déc 2014
By : Anonyme
Comment: 0

    

Communique du conseil des ministres du 31 décembre 2014

 

  Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 décembre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

 

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

 

  • adopté des projets de textes ;
  • entendu une communication ;
  • et procédé à des nominations.

 

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES

 

 AU TITRE  DU  MINISTÈRE  DES  AFFAIRES  ETRANGÈRES,  DE INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

 Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 

Un projet de loi autorisant la ratification du Traité de Coopération en matière de défense, signé à Bamako, le 16 juillet 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française.

Dans le respect de leurs engagements internationaux, le gouvernement du Mali et le gouvernement de la république Française s’engagent dans une coopération en matière de défense, afin de concourir à une paix et une sécurité durables sur le territoire des parties, notamment par la sécurisation des espaces frontaliers et la lutte contre le terrorisme, ainsi que dans leur environnement régional respectif.

Le traité de coopération en matière de défense donne la possibilité aux parties, de commun accord, d’associer à certaines activités de mise en œuvre de la coopération de défense :

 

  .   les contingents nationaux d’autres Etats africains dans la perspective de la constitution de la force africaine en attente, après concertation des organisations régionales concernées ;

 

  • l’Union européenne et ses Etats membres suivant des modalités de participation à préciser dans des accords particuliers.

 

Il couvre :

 

  • les échanges de vues et d’informations relatifs aux vulnérabilités, risques et menaces à la sécurité nationale et régionale ;
  • l’organisation, l’équipement et l’entrainement des forces par soutien logistique notamment la cession gratuite ou onéreuse de matériels et équipements militaires et l’organisation d’exercices mixtes et conjoints ;
  • l’organisation de transits, de stationnements temporaires, d’escales aériennes ;
  • le conseil aux forces par la mise en œuvre d’actions de formation, de soutien technique et de mise à disposition de coopérants militaires ;
  • la formation des membres du personnel malien par leur accueil ou leur admission en qualité d’élèves ou de stagiaires dans les écoles de formation militaire françaises ou soutenues par la France ;
  • toute autre activité convenue d’un commun accord entre les parties en fonction de leurs intérêts communs.

 

 

Il définit également le statut des membres du personnel engagés dans la coopération en matière de défense.

 

La ratification est une étape nécessaire pour l’entrée en vigueur du présent Traité.

 

 

 

AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES

 

 AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

 Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

 

Un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’achèvement des travaux de modernisation et d’extension de l’Aéroport International de Bamako-Senou.

 

Dans le cadre de l’aménagement et du développement des infrastructures de transport en vue d’assurer le désenclavement intérieur et extérieur du Pays, le Gouvernement du Mali avait sollicité et obtenu un don du Gouvernement des Etats Unis d’Amérique à travers le Millénium Challenge Corporation (MCC) pour la réalisation du Projet de Modernisation et d’Extension de l’Aéroport International Bamako Sénou.

 

Le Projet portait sur les travaux qui visaient à terme à conférer à l’Aéroport de Bamako Sénou qui est actuellement de la catégorie « F »,  la catégorie « C » de l’annexe de l’IATA, cette dernière catégorie  permet à 5 ou 6 aéronefs de faire embarquer ou débarquer des passagers en même temps avec plus de confort et de sécurité.

 

Suite aux événements de mars 2012, la coopération américaine a mis fin à son financement.

 

Le présent marché qui concerne l’achèvement des travaux   porte sur :

 

  • un bâtiment avec équipement complet pour le terminal passager d’une superficie de 15 000 m2;

 

  • un réseau d’alimentation en eau potable avec construction d’un nouveau château d’eau de 1 000 m3 ;

 

  • un réseau d’alimentation électrique de moyenne tension de 10 kms de long à partir de la centrale électrique de Kalaban-coro ;

 

  • une centrale moderne de traitement et d’évacuation des eaux usées ;

 

  • une unité de traitement des déchets internationaux avec autoclave ;

 

  • un réseau de voiries et d’évacuation des eaux pluviales ;

 

  • des aménagements de parkings automobiles et d’espaces paysagers.

 Le marché d’un montant des travaux de 18 263 231 000 FCA HTT et le délai d’exécution  de 12 mois est conclu par entente directe avec l’entreprise chinoise SINOHYDRO Corporation qui était l’attributaire sélectionné par appel d’offre avant les événements de 2012.

 

 AU TITRE  DU  MINISTÈRE  DES  AFFAIRES  ÉTRANGÈRES,  DE L’ INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

 

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : 

  Un projet de décret fixant le cadre organique de l’ambassade du Mali à Pretoria.

 

Le cadre organique de l’ambassade du Mali à Pretoria à l’instar de celui d’autres missions diplomatiques du Mali à l’extérieur, est fixé par un décret du 31 mars 2004.

 

 

Après 10 ans de coopération, les relations du Mali avec l’Afrique du Sud se sont renforcées considérablement et le volume d’activités au niveau de ces missions s’est accru. L’Ambassade couvre neuf pays et de nombreuses organisations sous régionales dont le NEPAD, le Parlement Panafricain et le SADEC.

Le présent projet de décret vise au renforcement de l’effectif existant.

 

 

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

 

 

 

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ :

 

– Conseillers techniques :

 

Madame KONARE Haoua NIARE, Administrateur civil ;

 

Monsieur Sekou Nama COULIBALY, Commissaire Principal de Police ;

 

Monsieur Djakaridja DIALLO, Commissaire Principal de Police ;

 

Monsieur Moussa Ag INFAHI, Contrôleur Général de Police.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ÉTAT, DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DU PATRIMOINE :

 

– Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières :

 

Monsieur Karimou SANOGO, Inspecteur des Finances ;

 

Monsieur Housséïni GUINDO, Planificateur ;

 

Monsieur Oumar OUATTARA, Administrateur civil.

 

 

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la politique foncière agricole

Dans le but de faire face aux enjeux de l’accès à la terre par le plus grand nombre et de relever les défis de la sécurisation foncière dans le développement agricole, la loi d’Orientation Agricole a prescrit l’adoption d’une politique foncière agricole.

La présente politique a été élaborée dans ce cadre. Elle définit les directions dans lesquelles doit être déployée l’action publique pour apporter des réponses appropriées aux problèmes fonciers des acteurs ruraux.

L’objectif général de la Politique Foncière Agricole est : assurer l’accès équitable de tous les producteurs maliens et les autres utilisateurs aux terres Agricoles  et sécurisées afin de favoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés maîtrises susceptibles de rendre les différentes formes d’exploitation plus performantes et viables.

Elle vise de manière spécifique:

  • à assurer un accès équitable des exploitations familiales et des entreprises agricoles aux ressources foncières du Mali;
  • à favoriser la sécurité foncière des exploitations familiales en priorité et des entreprises agricoles pour permettre aux générations actuelles de produire de façon durable sans compromettre l’avenir des générations futures ;
  • à créer une plus grande synergie d’actions entre les acteurs du foncier agricole pour assurer une cohérence nationale dans le mode d’accès et de sécurisation du foncier ;
  • à identifier et sécuriser les terres légitimement détenues par les autres acteurs ;
  • à partager les informations pertinentes sur le foncier agro-sylvo-pastoral avec les populations à la base.

Pour atteindre les objectifs, il est prévu de réaliser des actions structurées autour des axes opérationnels majeurs qui se déclinent comme suit :

  • garantir et protéger les droits légitimes des exploitations familiales en priorité et des autres utilisateurs sur les terres et les ressources naturelles ;
  • promouvoir et accompagner le développement d’institutions locales et décentralisées de gestion foncière ;
  • mettre en place, un cadre cohérent de gestion du foncier au plan national prenant en compte la décentralisation ;
  • renforcer l’aménagement de l’espace territorial et la gestion des ressources naturelles ;
  • renforcer les capacités des services de l’Etat, des collectivités territoriales, de la société civile et du secteur privé en matière de gestion foncière.

 

 

La Politique Foncière Agricole sera soutenue par un plan d’actions cohérent prenant en compte l’ensemble des actions identifiées dont l’évaluation de leurs coûts sera programmée dans un calendrier de mise en œuvre.

 

 

 

 

 

 

 

Bamako, le 31 décembre 2014

 Le Secrétaire général du Gouvernement,

 Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

 Commandeur de l’Ordre National

 

Print Friendly, PDF & Email
A propos de l'auteur
  • google-share
Previous Story

Conseil des Ministres du mercredi 24 décembre 2014

Next Story

Conseil des ministres du mercredi 14 janvier 2015

Laissez un commentaire Annuler la réponse

*
*

Recherche

MÉTÉO

Météo Bamako

 

RECENT

POPULAR

COMMENTS

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l'ennemi numéro un de l'Occident

Posted On 16 Nov 2022

Black Panther est mort, vive les panthères noires !

Posted On 09 Nov 2022

Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées

Posted On 08 Nov 2022

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Posted On 08 Nov 2022

Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Posted On 07 Nov 2022

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022

Mali : Le décret sur la nouvelle durée de la transition est illégal

Posted On 08 Juin 2022

Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir

Posted On 08 Juin 2022

Haïti : comment la France a obligé son ancienne colonie à lui verser des indemnités compensatoires

Posted On 23 Mai 2022

Conditions d’obtention des documents consulaires

Posted On 15 Juil 2017

 Les critères d’attribution des 1 552 logements sociaux

Posted On 04 Juin 2015

Communiqués du Consulat du Mali en France

Posted On 07 Jan 2017

Qui sont les bénéficiaires des 1 552 logements sociaux de N’Tabacoro ?

Posted On 26 Juil 2015

Deux groupes djihadistes progressent dans le centre et le sud du Mali

Posted On 24 Sep 2015

Début timide pour le RAVEC en France

Posted On 25 Mar 2015

Le nouveau Consul du Mali à Paris va bientôt prendre ses fonctions

Posted On 01 Mar 2017

Le parti FARE renouvelle sa section en France

Posted On 12 Juin 2015

IBK, symbole de l'échec de la politique africaine de Hollande

Posted On 25 Mai 2015

[…] Actualités du Mali – En...

Posted On 29 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 26 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 25 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 24 Avr 2022

[…] Actualités du Mali – 50...

Posted On 24 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 19 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 17 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 16 Avr 2022

[…] Actualités du Mali – Qui...

Posted On 16 Avr 2022

Articles récents

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l'ennemi numéro un de l'Occident

Black Panther est mort, vive les panthères noires !

Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

A la une

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l'ennemi numéro un de l'Occident

Posted On 16 Nov 2022

Black Panther est mort, vive les panthères noires !

Posted On 09 Nov 2022

Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées

Posted On 08 Nov 2022

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Posted On 08 Nov 2022

Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Posted On 07 Nov 2022

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022

Mali : Le décret sur la nouvelle durée de la transition est illégal

Posted On 08 Juin 2022

Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir

Posted On 08 Juin 2022

Derniers articles politiques

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Posted On 08 Nov 2022

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022

Mali : Le décret sur la nouvelle durée de la transition est illégal

Posted On 08 Juin 2022

Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir

Posted On 08 Juin 2022

Dix ans après la déclaration d’indépendance de l’Azawad, la gouvernance des anciens rebelles dans le nord du Mali

Posted On 12 Mai 2022

A PROPOS DE MALICOM

Malicom.net est un site web créé par l’association Diaspora d’Avenir. Son objectif est de publier une information complète, fiable, crédible sur des événements qui concernent le Mali, l’Afrique et le monde.

CATÉGORIES

  • A la une
  • Business
  • Culture
  • Economie
  • Infos Pratiques
  • International
  • Non classé
  • Politique
  • Santé
  • Science
  • Société
  • Sport

NUAGE DE MOTS CÉS

Accord de paix Aiglons Aqmi Assimi Goïta Attentats à Paris attentat terroriste Azawad Bamako Barkhane Burkina Faso casques bleus Centrafrique CMA coup d'Etat Côte d’Ivoire Ebola Emmanuel Macron Etats-Unis FAMa FIFA France François Hollande Gao Gatia Guinée Hôtel Radisson IBK immigration irrégulière jihadistes junte Kidal Mali Michel Platini migrants Minusma MNLA Mongi Hamdi Ménaka Niger Nigeria ONU otages Sepp Blatter Tiébilé Dramé Unesco
janvier 2023
L M M J V S D
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031  
« Nov    
© 2014 MALICOM. Tous droits réservés. - Mentions Légales
Developpé par YES!Design - Creation site internet Nice - Referencement Nice - Formation WordPress Nice.