Conseil des Ministres du mercredi 06 mai 2015

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 MAI 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 mai 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 09 avril 2015, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS) « Aménagement de 8000 hectares du casier de Kandara dans la zone de Djénné ».

Dans le cadre du financement du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS) « Aménagement de 8 000 hectares du casier de Kandara dans la zone de Djenné », le Gouvernement de la République du Mali a signé, le 09 avril 2015 à Bamako, avec la Banque Ouest Africaine de Développement un accord de prêt d’un montant de dix milliards (10 000 000 000) de francs CFA.

Par cet accord de prêt, la BOAD contribue partiellement au financement du coût hors taxes du Projet et l’Etat s’engage à contribuer pour un montant de quatre milliards trois cent cinquante-huit millions (4 358 000 000) de F CFA et à prendre en charge tout dépassement éventuel du coût ainsi que l’ensemble des taxes, impôts et droits de douanes sur tous biens et services nécessaires à la réalisation du programme.

Le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS) vise à assurer la sécurité alimentaire, à réduire la pauvreté dans sa zone d’intervention à travers l’accroissement de façon durable de la productivité rizicole et des productions agro-sylvo-pastorales et piscicoles et à améliorer les revenus des producteurs. Il prévoit :

– la construction de deux (02) seuils de dérivation dont un (01) à Djenné sur le Bani et l’autre à Kourouba sur le Sankarani ;

– la mise en valeur de 24 540 hectares de terres rizicoles en submersion contrôlée, de 915 hectares de riziculture en double culture sous maîtrise totale de l’eau, de 6 820 hectares de bourgoutières pour le développement de l’élevage, de 554 hectares de cultures maraichères et de 460 hectares de mares piscicoles.

La ratification du présent projet de loi permettra l’entrée en vigueur de l’accord.

2. les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako le 09 avril 2015, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest-africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du Programme d’Aménagement d’Infrastructures routières structurantes (PAIRS).

Pour assurer le financement partiel du Programme d’Aménagement d’Infrastructures routières structurantes (PAIRS), le Gouvernement de la République du Mali a signé, le 09 avril 2015 à Bamako, avec la Banque ouest africaine de Développement (BOAD), un accord de prêt d’un montant de vingt milliards (20 000 000 000) de francs.

Le Programme d’Aménagement d’Infrastructures routières structurantes (PAIRS) prévoit :

– l’aménagement en 2X2 voies sur 45 km de la route Bamako-Koulikoro et la construction du pont de Kayo à Koulikoro ;

– la construction d’un échangeur au carrefour de Markala, de ses bretelles sur 4, 266 km et l’aménagement et le bitumage de 10 km de voiries à Ségou ;

– la construction d’un nouveau pont de Kouoro barrage sur la route nationale n°11 entre Sikasso et Koutiala et ses voies d’accès sur 1,052 km.

La réalisation de ces travaux permettra :

– de désengorger la circulation à la sortie de Bamako ;

– de désenclaver les villes de Koulikoro, Sikasso, Koutiala et les quartiers de Ségou ;

– de promouvoir les échanges et de faciliter la commercialisation et l’évacuation de la production agricole entre les villes de Bamako, Koulikoro, Sikasso, Ségou et la sous-région.

La ratification est une étape nécessaire pour l’entrée en vigueur du présent accord de prêt.

3. les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement n°5570 ML, signé à Bamako le 03 avril 2015 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de développement (IDA), relatif au financement du Projet pour l’autonomisation des femmes et le dividende démographique au Sahel.

Par le présent Accord, l’IDA octroie au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de vingt-sept millions cent mille (27 100 000) Droits de tirage spéciaux (DTS), soit vingt-quatre milliards huit cent soixante-cinq millions six cent mille (24 865 600 000) F CFA environ pour permettre le financement du Projet pour l’Autonomisation des femmes et le Dividende Démographique au Sahel.

L’accord de prêt intervient en exécution des engagements pris par la Banque mondiale dans le cadre du Programme IDA-17 sur la question du genre et de ses promesses de soutenir activement les pays du Sahel par la prise en charge des questions de santé, de nutrition et de capital humain.

Le projet va permettre aux femmes et aux adolescentes, un accès facile aux services de santé reproductive, infantile et maternelle de qualité et d’accroître la production et le partage des connaissances, la valorisation et l’engagement politique ainsi que le renforcement de la capacité d’élaboration des politiques liées au dividende démographique et à la mise en œuvre dudit projet.

La ratification est une étape nécessaire pour l’entrée en vigueur du présent accord de financement.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL :

– Directeur Général de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda (OPIB) :

Monsieur N’Diogou DIALLO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural

– Directeur Général de l’Office Riz Ségou (ORS) :

Monsieur Salif SANGARE, Assistant de recherche

– Directeur Général de l’Office de la Haute Vallée du Niger (OHVN) :

Monsieur Mamadou KANE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

– Directeur Général adjoint de la Gendarmerie :

Colonel Boukary KODIO

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

– Ambassadeur à New Delhi :

Monsieur Niankoro Yeah SAMAKE, Master en Politique

– Ambassadeur à Conakry :

Madame Irène Henriette NASSIRE, Inspecteur des Finances

– Ambassadeur à Brasilia :

Monsieur Mamadou Macki TRAORE, Inspecteur des Services Economiques

– Ambassadeur à Pretoria:

Monsieur Mahamane Aoudou CISSE, Traducteur Interprête

– Ambassadeur à Addis Abeba :

Monsieur Fafré CAMARA, Conseiller des Affaires Etrangères

– Ambassadeur à Téhéran :

Monsieur Boubacar Gouro DIALL, Conseiller des Affaires Etrangères

– Consul Général à Tamanrasset :

Monsieur Abderhamane GALLA, Contractuel

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

– Inspecteur en Chef adjoint :

Madame DIARRA Aminata COULIBALY, Inspecteur des Services Economiques

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE :

– Conseillers techniques :

Colonel Mohamed OULD SIDI AHMED

Lieutenant-colonel Lanzeni KONATE,

Lieutenant-colonel MOHAMED AG Elmakawel

– Chargé de mission :

Monsieur Abdoulaye GARIKO Administrateur de la Protection Civile

– Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection Civile :

Colonel-major Dienfa DIARRA

Contrôleur Général Abdoulaye SOW

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :

– Conseiller technique :

Monsieur Kokè COULIBALY, Magistrat.

Bamako, le 06 mai 2015

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre national