• Accueil
  • Qui sommes-nous
  • Contact
facebook
flickr
linkedin
rss
stumble-upon
tumblr
twitter
youtube
google_plus
pinterest
+33 contact@malicom.net
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • Sport
  • Culture
  • Santé
  • Science
  • International
  • Infos Pratiques
DERNIÈRES NOUVELLES
Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l’ennemi numéro un de l’Occident
Black Panther est mort, vive les panthères noires !
Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées
Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue
Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Conseil des ministres du mercredi 10 juin 2015

Posted On 10 Juin 2015
By : MalicomAdmin
Comment: 0
Tag: Conseil des ministres du mercredi 10 juin 2015

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JUIN 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juin 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

–              adopté des projets de texte ;

–              entendu une communication;

–              et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES :

  1. AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.

Le présent projet de loi vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi  pour la période comprise entre la clôture de la session d’avril 2015 et l’ouverture de la session d’octobre 2015 de l’Assemblée nationale.

Son adoption par l’Assemblée nationale conformément à l’article 74 de la Constitution habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme notamment dans les domaines ci-après :

–              la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;

–              l’organisation de la production ;

–              les statuts du personnel ;

–              les traités et accords internationaux.

AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES :

  1. AU TITRE  DU  MINISTÈRE  DU DÉVELOPPEMENT RURAL :

Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le domaine de l’élevage et de la pêche.

La Loi n°2012-007 du 07 février 2012 portant code des collectivités territoriales en République du Mali dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales règlent par leurs délibérations, les affaires de leur ressort territorial, notamment celles relatives  au développement économique, social et culturel.

Le présent projet de décret fixe le détail des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District dans le domaine de l’élevage et de la pêche.

Il précise l’appui conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère du Développement rural doivent apporter aux collectivités territoriales dans le cadre des transferts de compétences effectués.

L’effectivité de ces mesures contribue à une meilleure prise en compte des politiques nationales  en matière d’élevage et de pêche dans les plans de développement des communes, des cercles, des régions et du District de Bamako.

  1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION :

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités du déroulement des opérations de vote, de dépouillement et de centralisation des résultats en cas de couplage de scrutins à l’occasion des élections des conseillers communaux, régionaux et du District de Bamako.

Le présent projet de décret est adopté en application de l’article 87, alinéa 6 de la Loi n°06-044 du 4 septembre 2006, modifiée, pour déterminer  les modalités du déroulement des opérations de vote, de dépouillement et de centralisation des résultats  dans le cadre des scrutins couplés à l’occasion des élections des conseillers communaux, conseillers régionaux et des conseillers du District de Bamako. Il constitue le  cadre juridique approprié de l’ensemble  des opérations de vote projetées à l’occasion desdites élections.

Il prend en charge les dispositions spécifiques liées aux opérations électorales couplées en matière d’isoloirs, d’urnes, de listes d’émargement, d’exemplaires d’imprimés électoraux et  met l’accent sur les conditions de marquage et d’affectation des urnes et des isoloirs en fonction des scrutins.

Le couplage de scrutins à l’occasion des élections des conseillers communaux, des conseillers régionaux et des conseillers du District de Bamako permettra de réduire le nombre de rendez-vous électoraux au cours de l’année et de minimiser les coûts électoraux.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres  de la nomination de Monsieur Soumaila CISSE en qualité de chef de file de l’opposition politique.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination du Lieutenant-Colonel Abdel Kader COULIBALY en qualité d’Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Rabat (Maroc).

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

  1. AU TITRE  DU MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la Politique nationale de la Qualité (PNQ) et son plan d’actions 2015-2017.

La Politique nationale de la Qualité est élaborée dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) de janvier 2013.

Elle vise à contribuer à la compétitivité de l’économie tout en assurant la protection de l’environnement et le bien-être des populations à l’horizon 2025.

Elle est structurée autour des axes stratégiques relatifs :

–              à la mise en place d’un cadre harmonisé et coordonné pour une infrastructure nationale de la qualité efficace et efficiente, afin d’assurer une synergie d’actions des structures et une reconnaissance régionale et internationale ;

–              à la mise en conformité des produits et services avec les exigences des marchés national, régional et international ;

–              au développement des capacités et des compétences des organes dédiés à l’accompagnement des entreprises dans le domaine de la qualité ;

–              au développement du partenariat public-privé dans la mise en œuvre de l’infrastructure nationale de la qualité.

La Politique nationale de la Qualité permettra d’établir un cadre pour le développement et le fonctionnement d’une infrastructure nationale de la qualité afin de faciliter l’intégration du Mali dans le commerce régional et international, de protéger le consommateur et l’environnement et de promouvoir un développement économique durable.

Elle est assortie d’un plan d’actions 2015-2017 dont la mise en œuvre nécessite la mobilisation de  5 milliards 065 millions de francs CFA, répartis entre l’Etat, les partenaires techniques et financiers et le secteur privé.

Bamako, le 10 juin 2015

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre national

Print Friendly, PDF & Email
  • google-share
Previous Story

 Les critères d’attribution des 1 552 logements sociaux

Next Story

Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2015

Laissez un commentaire Annuler la réponse

*
*

Recherche

MÉTÉO

Météo Bamako

 

RECENT

POPULAR

COMMENTS

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l'ennemi numéro un de l'Occident

Posted On 16 Nov 2022

Black Panther est mort, vive les panthères noires !

Posted On 09 Nov 2022

Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées

Posted On 08 Nov 2022

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Posted On 08 Nov 2022

Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Posted On 07 Nov 2022

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022

Mali : Le décret sur la nouvelle durée de la transition est illégal

Posted On 08 Juin 2022

Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir

Posted On 08 Juin 2022

Haïti : comment la France a obligé son ancienne colonie à lui verser des indemnités compensatoires

Posted On 23 Mai 2022

Conditions d’obtention des documents consulaires

Posted On 15 Juil 2017

 Les critères d’attribution des 1 552 logements sociaux

Posted On 04 Juin 2015

Communiqués du Consulat du Mali en France

Posted On 07 Jan 2017

Qui sont les bénéficiaires des 1 552 logements sociaux de N’Tabacoro ?

Posted On 26 Juil 2015

Deux groupes djihadistes progressent dans le centre et le sud du Mali

Posted On 24 Sep 2015

Début timide pour le RAVEC en France

Posted On 25 Mar 2015

Le nouveau Consul du Mali à Paris va bientôt prendre ses fonctions

Posted On 01 Mar 2017

Le parti FARE renouvelle sa section en France

Posted On 12 Juin 2015

IBK, symbole de l'échec de la politique africaine de Hollande

Posted On 25 Mai 2015

[…] Actualités du Mali – En...

Posted On 29 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 26 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 25 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 24 Avr 2022

[…] Actualités du Mali – 50...

Posted On 24 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 19 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 17 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 16 Avr 2022

[…] Actualités du Mali – Qui...

Posted On 16 Avr 2022

Articles récents

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l'ennemi numéro un de l'Occident

Black Panther est mort, vive les panthères noires !

Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

A la une

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l'ennemi numéro un de l'Occident

Posted On 16 Nov 2022

Black Panther est mort, vive les panthères noires !

Posted On 09 Nov 2022

Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées

Posted On 08 Nov 2022

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Posted On 08 Nov 2022

Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Posted On 07 Nov 2022

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022

Mali : Le décret sur la nouvelle durée de la transition est illégal

Posted On 08 Juin 2022

Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir

Posted On 08 Juin 2022

Derniers articles politiques

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Posted On 08 Nov 2022

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022

Mali : Le décret sur la nouvelle durée de la transition est illégal

Posted On 08 Juin 2022

Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir

Posted On 08 Juin 2022

Dix ans après la déclaration d’indépendance de l’Azawad, la gouvernance des anciens rebelles dans le nord du Mali

Posted On 12 Mai 2022

A PROPOS DE MALICOM

Malicom.net est un site web créé par l’association Diaspora d’Avenir. Son objectif est de publier une information complète, fiable, crédible sur des événements qui concernent le Mali, l’Afrique et le monde.

CATÉGORIES

  • A la une
  • Business
  • Culture
  • Economie
  • Infos Pratiques
  • International
  • Non classé
  • Politique
  • Santé
  • Science
  • Société
  • Sport

NUAGE DE MOTS CÉS

Accord de paix Aiglons Aqmi Assimi Goïta Attentats à Paris attentat terroriste Azawad Bamako Barkhane Burkina Faso casques bleus Centrafrique CMA coup d'Etat Côte d’Ivoire Ebola Emmanuel Macron Etats-Unis FAMa FIFA France François Hollande Gao Gatia Guinée Hôtel Radisson IBK immigration irrégulière jihadistes junte Kidal Mali Michel Platini migrants Minusma MNLA Mongi Hamdi Ménaka Niger Nigeria ONU otages Sepp Blatter Tiébilé Dramé Unesco
janvier 2023
L M M J V S D
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031  
« Nov    
© 2014 MALICOM. Tous droits réservés. - Mentions Légales
Developpé par YES!Design - Creation site internet Nice - Referencement Nice - Formation WordPress Nice.