• Accueil
  • Qui sommes-nous
  • Contact
facebook
flickr
linkedin
rss
stumble-upon
tumblr
twitter
youtube
google_plus
pinterest
+33 contact@malicom.net
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • Sport
  • Culture
  • Santé
  • Science
  • International
  • Infos Pratiques
DERNIÈRES NOUVELLES
Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l’ennemi numéro un de l’Occident
Black Panther est mort, vive les panthères noires !
Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées
Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue
Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Conseil des Ministres du mercredi 15 juillet 2015

Posted On 15 Juil 2015
By : MalicomAdmin
Comment: 1
Tag: Conseil des Ministres du mercredi 15 juillet 2015

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 15 juillet 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 juillet 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

 

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :

 

– des projets de décret ;

– entendu une communication ;

– et procédé à des nominations.

 

AU CHAPITRE DES MESURES RÉGLEMENTAIRES :

 

  1. AU TITRE  DU  MINISTERE  DES  DOMAINES  DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté :

  •  Un projet de décret portant affectation de parcelles de terrain au Ministère de l’Economie et des Finances :

Les parcelles de terrain, objet du titre foncier n°118 d’une superficie de 8 ares 60 centiares, sise à Nougani  et du titre foncier n°119, d’une superficie de 12 hectares 59 ares 99 centiares, sise à Banankoro,  dans le cercle de Kangaba,  sont affectées au Ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre de la réalisation d’infrastructures au bénéfice de l’administration des douanes du cercle de Kangaba , en vue de contribuer à l’amélioration des conditions de travail de ses agents et à la mise en œuvre de la carte douanière révisée.

Les parcelles de terrain affectées  font partie de la propriété de l’Etat et sont libres de toutes charges.

 

  •  Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières :

La parcelle de terrain sise à Sananfara, commune urbaine de Kati, objet du Titre foncier n°68859 du cercle de Kati, d’une superficie  de 73 ares 95 centiares, est affectée au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières en vue de  la construction du siège du Bureau des Domaines et du Cadastre de Kati.

 La construction de ce siège permettra au Bureau des Domaines et du Cadastre de Kati :

 

  • de disposer d’un cadre adéquat de travail ;
  • d’assurer une meilleure accessibilité de ses services aux usagers ;
  • d’atténuer les charges afférentes à son fonctionnement, notamment celles liées au bail en cours;
  • d’offrir un cadre sécurisé pour la conservation des archives foncières.

 

La parcelle de terrain affectée est une propriété de l’Etat, libre de toutes charges.

 

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

 

– Inspecteur en Chef :

 

Monsieur Nama MAGASSA, Médecin

 

– Inspecteur en Chef adjoint :

 Madame Marie Madeleine TOGO, Médecin

 

– Inspecteurs :

 Madame Kadiatou COULIBALY, Pharmacienne

Monsieur Boubacar Abida MAÏGA, Ingénieur Sanitaire

Monsieur Fodé BOUNDY, Médecin

Monsieur Lassana KONATE, Inspecteur des Finances.

 

 

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

 

  • AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION :

 

 Le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative au chronogramme actualisé des élections communales, régionales et du District de Bamako

 

La prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseils des collectivités et le report des élections initialement prévues pour avril 2015 ont rendu nécessaire l’actualisation du chronogramme qui avait été établi pour lesdites élections.

 

Le chronogramme actualisé comporte les activités non réalisées du chronogramme précédent, notamment celles relatives :

 

  • à la conception et la mise en œuvre du plan de communication et de sensibilisation sur les élections communales, régionales et du District de Bamako ;
  • au traitement des dossiers collectés après la dernière révision exceptionnelle des listes électorales ;
  • à l’actualisation du fichier électoral ;
  • aux travaux de révision exceptionnelle des listes électorales ;
  • à la mise à jour du fichier électoral suite à la révision exceptionnelle des listes électorales ;
  • à la production et la remise des cartes NINA ;
  • à la gestion des candidatures ;
  • à la tenue et la sécurisation des opérations électorales;
  • à l’adoption des décrets et décisions prévus dans le cadre de l’organisation desdites élections.

 

Il intègre également les activités devenues nécessaires du fait de la prorogation, notamment celles relatives :

 

  • à une seconde révision exceptionnelle des listes à partir du 1erjuillet 2015 pour prendre en charge les insuffisances constatées lors de la première révision et le retour des réfugiés ;
  • à l’amélioration du dispositif technique organisationnel des élections ;
  • au retour sécurisé des services administratifs et judiciaires dans les régions de Tombouctou, Gao et Kidal ainsi que dans certains cercles des régions de Mopti et Ségou.

 

 

Bamako, le 15 juillet 2015

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National

 

Print Friendly, PDF & Email
  • google-share
Previous Story

Conseil des Ministres du mercredi 08 juillet 2015

Next Story

Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2015

One Comment

  1. Pingback: Conseil des Ministres du mercredi 15 juillet 2015 – Malicom – Toute l’actualité Malienne en direct | Malicom – Actualité du Mali sur Internet

Laissez un commentaire Annuler la réponse

*
*

Recherche

MÉTÉO

Météo Bamako

 

RECENT

POPULAR

COMMENTS

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l'ennemi numéro un de l'Occident

Posted On 16 Nov 2022

Black Panther est mort, vive les panthères noires !

Posted On 09 Nov 2022

Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées

Posted On 08 Nov 2022

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Posted On 08 Nov 2022

Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Posted On 07 Nov 2022

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022

Mali : Le décret sur la nouvelle durée de la transition est illégal

Posted On 08 Juin 2022

Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir

Posted On 08 Juin 2022

Haïti : comment la France a obligé son ancienne colonie à lui verser des indemnités compensatoires

Posted On 23 Mai 2022

Conditions d’obtention des documents consulaires

Posted On 15 Juil 2017

 Les critères d’attribution des 1 552 logements sociaux

Posted On 04 Juin 2015

Communiqués du Consulat du Mali en France

Posted On 07 Jan 2017

Qui sont les bénéficiaires des 1 552 logements sociaux de N’Tabacoro ?

Posted On 26 Juil 2015

Deux groupes djihadistes progressent dans le centre et le sud du Mali

Posted On 24 Sep 2015

Début timide pour le RAVEC en France

Posted On 25 Mar 2015

Le nouveau Consul du Mali à Paris va bientôt prendre ses fonctions

Posted On 01 Mar 2017

Le parti FARE renouvelle sa section en France

Posted On 12 Juin 2015

IBK, symbole de l'échec de la politique africaine de Hollande

Posted On 25 Mai 2015

[…] Actualités du Mali – En...

Posted On 29 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 26 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 25 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 24 Avr 2022

[…] Actualités du Mali – 50...

Posted On 24 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 19 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 17 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 16 Avr 2022

[…] Actualités du Mali – Qui...

Posted On 16 Avr 2022

Articles récents

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l'ennemi numéro un de l'Occident

Black Panther est mort, vive les panthères noires !

Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

A la une

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l'ennemi numéro un de l'Occident

Posted On 16 Nov 2022

Black Panther est mort, vive les panthères noires !

Posted On 09 Nov 2022

Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées

Posted On 08 Nov 2022

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Posted On 08 Nov 2022

Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Posted On 07 Nov 2022

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022

Mali : Le décret sur la nouvelle durée de la transition est illégal

Posted On 08 Juin 2022

Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir

Posted On 08 Juin 2022

Derniers articles politiques

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Posted On 08 Nov 2022

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022

Mali : Le décret sur la nouvelle durée de la transition est illégal

Posted On 08 Juin 2022

Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir

Posted On 08 Juin 2022

Dix ans après la déclaration d’indépendance de l’Azawad, la gouvernance des anciens rebelles dans le nord du Mali

Posted On 12 Mai 2022

A PROPOS DE MALICOM

Malicom.net est un site web créé par l’association Diaspora d’Avenir. Son objectif est de publier une information complète, fiable, crédible sur des événements qui concernent le Mali, l’Afrique et le monde.

CATÉGORIES

  • A la une
  • Business
  • Culture
  • Economie
  • Infos Pratiques
  • International
  • Non classé
  • Politique
  • Santé
  • Science
  • Société
  • Sport

NUAGE DE MOTS CÉS

Accord de paix Aiglons Aqmi Assimi Goïta Attentats à Paris attentat terroriste Azawad Bamako Barkhane Burkina Faso casques bleus Centrafrique CMA coup d'Etat Côte d’Ivoire Ebola Emmanuel Macron Etats-Unis FAMa FIFA France François Hollande Gao Gatia Guinée Hôtel Radisson IBK immigration irrégulière jihadistes junte Kidal Mali Michel Platini migrants Minusma MNLA Mongi Hamdi Ménaka Niger Nigeria ONU otages Sepp Blatter Tiébilé Dramé Unesco
mars 2023
L M M J V S D
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
« Nov    
© 2014 MALICOM. Tous droits réservés. - Mentions Légales
Developpé par YES!Design - Creation site internet Nice - Referencement Nice - Formation WordPress Nice.