• Accueil
  • Qui sommes-nous
  • Contact
facebook
flickr
linkedin
rss
stumble-upon
tumblr
twitter
youtube
google_plus
pinterest
+33 contact@malicom.net
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • Sport
  • Culture
  • Santé
  • Science
  • International
  • Infos Pratiques
DERNIÈRES NOUVELLES
Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l’ennemi numéro un de l’Occident
Black Panther est mort, vive les panthères noires !
Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées
Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue
Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Inégalités : petites humiliations et grandes hontes de la France

Posted On 06 Fév 2016
By : MalicomAdmin
Comment: 1
Tag: France

Le rapport du défenseur des droits recense les manquements de l’Etat, les situations de «rupture d’égalité» et les dérives des forces de sécurité. Avec la crise des migrants et l’état d’urgence, 2015 a été une année sombre.

Une fois par an, il fait la liste de toutes les entorses à la notion d’égalité en France. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, publie ce jeudi son deuxième rapport d’activité. Du refus d’embarquement notifié à une personne handicapée par une compagnie aérienne à l’interdiction municipale de donner une sépulture pour une enfant rom de 2 mois, le tableau 2015 de ces grandes hontes et petites humiliations est forcément sombre. L’institution a traité 74 571 réclamations au cours de l’année écoulée, un chiffre en hausse de 8,3 %.

Les inégalités cachées. Jacques Toubon en a fait sa priorité pour 2016 (comme pour 2015) et une enquête nationale a été lancée en fin d’année dernière. Le but est de dénicher les cas de «ruptures du principe d’égalité devant le service public». Exemple avec le système scolaire : le défenseur des droits a été saisi par des parents d’élèves et le maire d’une commune de Seine Saint-Denis sur «les conditions dans lesquelles s’est effectuée la rentrée scolaire 2014, marquée par de nombreuses vacances de postes d’enseignants et le recours massif à des contractuels souvent peu ou pas expérimentés». Une forme de discrimination en raison du lieu de résidence des familles, dénoncée par l’institution. Grandir dans une ville pauvre ne devrait pas signifier recevoir une éducation au rabais.

Autre exemple de «rupture d’égalité» pointée du doigt par l’équipe de Toubon : le cas récurrent de refus d’inscription dans les cantines scolaires d’enfants dont les parents sont au chômage. Le défenseur des droits soutient une loi, actuellement dans les tiroirs de l’Assemblée, pour garantir le droit d’inscription de tous les enfants au service de restauration scolaire des écoles primaires.

Le rapport pointe un autre facteur d’inégalité, plus retors : la dématérialisation des services publics. En France, 6 millions de personnes seraient victimes de «précarité numérique». Or, certaines démarches ne sont désormais accessibles qu’en ligne. Les plus démunis, moins connectés et moins mobiles, sont donc pénalisés. Ce qui constitue là encore une «rupture d’égalité». Le défenseur des droits propose donc de mettre en place des «dispositifs de substitution répondant à ce besoin de proximité, offrant des médiations numériques adaptées aux publics, aux besoins et aux territoires. […] Ceux-ci pourraient être financés par le redéploiement des économies dégagées par la dématérialisation des services publics».

Les ratés de l’Etat. Le boulot du défenseur des droits est aussi de repérer les dysfonctionnements des mécanismes censés réparer ces situations d’inégalités. Là aussi, la liste est longue. Plus de la moitié des dossiers traités par l’institution concernent des plaintes sur les carences du service public. Et parmi eux, 45 % ont trait aux droits sociaux (retraite, prestations familiales, aide médicale, chômage, etc.) On apprend ainsi dans le rapport que «des milliers» de personnes attendent leur retraite pendant «plusieurs mois (et parfois plusieurs années) après leur cessation d’activité».

Mais le défenseur des droits s’inquiète aussi des «centaines de dossiers qui, bien que reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo), n’ont reçu aucune proposition de logement social». Toubon rappelle que «la question de l’efficience du dispositif a été soulignée par la Cour européenne des droits de l’homme, qui a condamné la France, dans un arrêt du 9 avril 2015, pour privation du droit à un recours effectif dans une affaire où les décisions des juridictions internes, enjoignant l’Etat à reloger d’urgence la requérante, n’ont pas été exécutées plus de quatre années après.»

Autre faille de l’action de l’Etat, régulièrement dénoncée : l’hébergement d’urgence. Ce n’est un secret pour personne, l’article du code de l’action sociale qui dispose que «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence» relève de l’hypocrisie. En particulier depuis l’afflux migratoire sans précédent de l’année dernière.

L’enregistrement des demandes d’asile, d’ailleurs, est un autre raté de l’Etat français. La longueur des délais et «l’engorgement du dispositif […] créent de facto dans certaines régions de France une catégorie de « pré-demandeurs d’asile » exclus du dispositif national d’accueil, qui ne peuvent se prévaloir des droits attachés à leur statut».

Les inquiétudes du défenseur des droits. Les forces de l’ordre préoccupent Jacques Toubon. Et pour cause : les réclamations concernant la «déontologie de la sécurité» ont augmenté de 29,6 % en un an. Parmi les 910 dossiers traités en 2015, 53 % concernent la police. Principal accusé, le «contrôle d’identité opéré sur des motifs discriminatoires fondés notamment sur l’origine ou la simple apparence», qui représente 28 % des plaintes et «constitue une faute lourde engageant la responsabilité de l’Etat», selon le défenseur des droits. Il souligne même qu’il «participe à l’aggravation des tensions entre ces forces et la population et met en cause la légitimité de l’action de l’Etat».

L’institution rappelle par ailleurs que «la loi ne permet aucune traçabilité des contrôles» – Manuel Valls ayant enterré l’idée de la délivrance d’un récépissé lors des vérifications d’identité. Ce qui prive les victimes de contrôles à répétition d’un recours devant la justice, ceux-ci ne pouvant «faire la démonstration de la faute». Double peine, donc, pour les personnes discriminées.

Autre sujet de société dont s’empare le défenseur des droits : la procréation médicale assistée (PMA). La position de Jacques Toubon est limpide. Il se déclare «en faveur de l’accès à la PMA pour toutes les femmes, qu’elles soient en couple ou célibataires, afin de progresser vers l’égalité des droits quelle que soit l’orientation sexuelle ou la situation de famille des femmes». Par ailleurs, il note que si «la France a le droit d’interdire la GPA sur son territoire en vertu de la marge d’appréciation laissée aux Etats, elle ne peut porter atteinte au droit à l’identité des enfants ainsi conçus». Elle doit donc reconnaître la filiation des parents non-biologiques. Le défenseur des droits pointe des décisions juridiques «encore instables et peu lisibles».

Dernier motif d’inquiétude, l’état d’urgence et ses corollaires : la révision constitutionnelle et la réforme de la procédure pénale. Gros morceau à avaler pour un défenseur des droits. L’institution a recensé 42 réclamations liées notamment aux perquisitions (18 saisines) et aux assignations à résidence (11 saisines). La plupart des dossiers n’ont pas encore été traités. En revanche, sur les changements législatifs, Jacques Toubon plante une nouvelle banderille, au moment où s’ouvre le débat parlementaire : «Le droit de tous les jours va être singulièrement durci. […] Un glissement s’opère vers un régime d’état permanent de crise caractérisé par une restriction durable de l’exercice des droits et des libertés.»

Célian Macé

Libération

Print Friendly, PDF & Email
  • google-share
Previous Story

Journalistes français tués au Mali : le secret défense va être levé

Next Story

Un mari commandite le meurtre de sa femme… qui se présente ensuite à ses propres funérailles

Article de la même catégorie

0

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l’ennemi numéro un de l’Occident

Posted On 16 Nov 2022
, By Fousseni TRAORE
0

Haïti : comment la France a obligé son ancienne colonie à lui verser des indemnités compensatoires

Posted On 23 Mai 2022
, By MalicomAdmin
0

L’opération Barkhane pour stabiliser la zone sahélienne

Posted On 14 Juil 2019
, By MalicomAdmin

One Comment

  1. Pingback: Inégalités : petites humiliations et grandes hontes de la France – Malicom – Toute l’actualité Malienne en direct | Malicom – Actualité du Mali sur Internet

Laissez un commentaire Annuler la réponse

*
*

Recherche

MÉTÉO

Météo Bamako

 

RECENT

POPULAR

COMMENTS

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l'ennemi numéro un de l'Occident

Posted On 16 Nov 2022

Black Panther est mort, vive les panthères noires !

Posted On 09 Nov 2022

Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées

Posted On 08 Nov 2022

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Posted On 08 Nov 2022

Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Posted On 07 Nov 2022

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022

Mali : Le décret sur la nouvelle durée de la transition est illégal

Posted On 08 Juin 2022

Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir

Posted On 08 Juin 2022

Haïti : comment la France a obligé son ancienne colonie à lui verser des indemnités compensatoires

Posted On 23 Mai 2022

Conditions d’obtention des documents consulaires

Posted On 15 Juil 2017

 Les critères d’attribution des 1 552 logements sociaux

Posted On 04 Juin 2015

Communiqués du Consulat du Mali en France

Posted On 07 Jan 2017

Qui sont les bénéficiaires des 1 552 logements sociaux de N’Tabacoro ?

Posted On 26 Juil 2015

Deux groupes djihadistes progressent dans le centre et le sud du Mali

Posted On 24 Sep 2015

Début timide pour le RAVEC en France

Posted On 25 Mar 2015

Le nouveau Consul du Mali à Paris va bientôt prendre ses fonctions

Posted On 01 Mar 2017

Le parti FARE renouvelle sa section en France

Posted On 12 Juin 2015

IBK, symbole de l'échec de la politique africaine de Hollande

Posted On 25 Mai 2015

[…] Actualités du Mali – En...

Posted On 29 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 26 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 25 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 24 Avr 2022

[…] Actualités du Mali – 50...

Posted On 24 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 19 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 17 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 16 Avr 2022

[…] Actualités du Mali – Qui...

Posted On 16 Avr 2022

Articles récents

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l'ennemi numéro un de l'Occident

Black Panther est mort, vive les panthères noires !

Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

A la une

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l'ennemi numéro un de l'Occident

Posted On 16 Nov 2022

Black Panther est mort, vive les panthères noires !

Posted On 09 Nov 2022

Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées

Posted On 08 Nov 2022

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Posted On 08 Nov 2022

Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Posted On 07 Nov 2022

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022

Mali : Le décret sur la nouvelle durée de la transition est illégal

Posted On 08 Juin 2022

Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir

Posted On 08 Juin 2022

Derniers articles politiques

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Posted On 08 Nov 2022

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022

Mali : Le décret sur la nouvelle durée de la transition est illégal

Posted On 08 Juin 2022

Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir

Posted On 08 Juin 2022

Dix ans après la déclaration d’indépendance de l’Azawad, la gouvernance des anciens rebelles dans le nord du Mali

Posted On 12 Mai 2022

A PROPOS DE MALICOM

Malicom.net est un site web créé par l’association Diaspora d’Avenir. Son objectif est de publier une information complète, fiable, crédible sur des événements qui concernent le Mali, l’Afrique et le monde.

CATÉGORIES

  • A la une
  • Business
  • Culture
  • Economie
  • Infos Pratiques
  • International
  • Non classé
  • Politique
  • Santé
  • Science
  • Société
  • Sport

NUAGE DE MOTS CÉS

Accord de paix Aiglons Aqmi Assimi Goïta Attentats à Paris attentat terroriste Azawad Bamako Barkhane Burkina Faso casques bleus Centrafrique CMA coup d'Etat Côte d’Ivoire Ebola Emmanuel Macron Etats-Unis FAMa FIFA France François Hollande Gao Gatia Guinée Hôtel Radisson IBK immigration irrégulière jihadistes junte Kidal Mali Michel Platini migrants Minusma MNLA Mongi Hamdi Ménaka Niger Nigeria ONU otages Sepp Blatter Tiébilé Dramé Unesco
mars 2023
L M M J V S D
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
« Nov    
© 2014 MALICOM. Tous droits réservés. - Mentions Légales
Developpé par YES!Design - Creation site internet Nice - Referencement Nice - Formation WordPress Nice.