• Accueil
  • Qui sommes-nous
  • Contact
facebook
flickr
linkedin
rss
stumble-upon
tumblr
twitter
youtube
google_plus
pinterest
+33 contact@malicom.net
  • Accueil
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • Sport
  • Culture
  • Santé
  • Science
  • International
  • Infos Pratiques
DERNIÈRES NOUVELLES
Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l’ennemi numéro un de l’Occident
Black Panther est mort, vive les panthères noires !
Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées
Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue
Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Mali:les magistrats préparent la grève

Posted On 25 Déc 2016
By : MalicomAdmin
Comments: 2
Tag: Cheick Mohamed Chérif KONE, Mali

 

SYNDICAT AUTONOME DE LA MAGISTRATURE

PREAVIS DE GREVE

A

Madame le Ministre du Travail et de la Fonction Publique, Chargé des Relations avec les Institutions

Madame le Ministre,

Par la présente, et conformément aux dispositions des articles 1er et 2 de la loi n°87-47/AN-RM du 04 juillet 1987 relative à l’exercice du droit de grève dans les services publics, le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) a l’honneur de vous notifier son préavis de grève.
L’arrêt de travail, d’une durée de sept jours ouvrables, débutera le 09 Janvier 2017 à partir de 00 heure et prendra fin le 17 Janvier 2017 à partir de 00 heure sur l’ensemble du territoire national.
Depuis quelques temps le SAM en dépit de sa bonne foi, relève que les violations des principes démocratiques et des valeurs républicaines sont devenues la règle et la caractéristique du Gouvernement dont les attitudes, outre qu’elles traduisent un manque de considération, sont de plus en plus révélatrices d’hostilités et de mépris envers l’Institution Judiciaire et les magistrats.
Comme vous pouvez le constater entre autres :

-les quelques points ayant fait l’objet d’accord entre les parties, suite à notre préavis de grève du 11 Juillet 2016, n’ont jusqu’à ce jour pas connu de début d’exécution ;

-le Rapport, issu du Dialogue National institué par le Gouvernement lui-même, a été purement et simplement classé de façon unilatérale pour des raisons non portées à la connaissance du SAM ;

-la loi sur la Cour Suprême, promulguée aussitôt après son adoption pour être d’application immédiate, est elle aussi en souffrance du fait du Gouvernement, pour faute de textes d’application ;

– les directives et instructions du Président de la République, concernant l’alignement des magistrats de la Cour Suprême sur les membres des institutions comparables d’une part, et d’autre part pour apporter des correctifs au décret N 0837/ P-RM du 10 Novembre 2014 Fixant les Taux de Certaines Primes et Indemnités Allouées aux Fonctionnaires et Agents de l’Etat, en vue de la prise en compte des acteurs de la justice, sont toutes restées sans effet pour cause d’une fin de non recevoir opposée par le Gouvernement ;

-les membres de la Cour d’Assises de Bamako en transport à Sikasso se sont vus refusés le bénéfice du décret N 0001/P-RM du 15 Janvier 2016 Fixant les conditions et les Modalités d’Octroi de l’Indemnité de Déplacement et de Mission ;

-le SAM reste toujours écarté du CESC en dépit d’une décision de justice définitive et exécutoire.
Face à cet état de fait, le SAM est en droit de faire recours aux moyens légaux qui lui sont reconnus, à savoir le droit à la protestation et le droit de grève.

Par la présente action et celles qui pourraient suivre, le Syndicat Autonome de la Magistrature entend, d’une part dénoncer les dérives du Gouvernement, et d’autre part exiger de celui-ci le respect de ses engagements et des décisions de justice.

En cas de non satisfaction, le Syndicat se réserve le droit de reprendre son mouvement de protestation ultérieurement pour une durée illimitée.

Veuillez agréer, Madame le Ministre l’expression de nos salutations les plus distinguées.
PJ :
1- rapport sur le dialogue national pour une justice de qualité

2-Annexe n°1 : Relevé des conclusions de la réunion de concertation portant sur les cahiers de doléances du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et du Syndicat Libre de la Magistrature (Sylima)

Bamako le 23 Décembre 2016

P/Le Syndicat Autonome de la Magistrature

Le Président du Comité Directeur

Cheick Mohamed Chérif KONE

 

 

Print Friendly, PDF & Email
  • google-share
Previous Story

Sophie Pétronin, une humanitaire française enlevée au Mali

Next Story

Modibo Keita : l’heure du Bilan

Article de la même catégorie

0

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022
, By Fousseni TRAORE
0

Dix ans après la déclaration d’indépendance de l’Azawad, la gouvernance des anciens rebelles dans le nord du Mali

Posted On 12 Mai 2022
, By MalicomAdmin
0

Jean-Yves Le Drian convoqué par la justice malienne

Posted On 11 Mai 2022
, By AFP

2 Comments

  1. Pingback: Mali:les magistrats préparent la greve – Malicom – Toute l’actualité Malienne en direct | Malicom – Actualité du Mali sur Internet

  2. Pingback: Mali:les magistrats préparent la greve: Actualité Malienne – Malicom – ACTUALITE MALI

Laissez un commentaire Annuler la réponse

*
*

Recherche

MÉTÉO

Météo Bamako

 

RECENT

POPULAR

COMMENTS

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l'ennemi numéro un de l'Occident

Posted On 16 Nov 2022

Black Panther est mort, vive les panthères noires !

Posted On 09 Nov 2022

Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées

Posted On 08 Nov 2022

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Posted On 08 Nov 2022

Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Posted On 07 Nov 2022

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022

Mali : Le décret sur la nouvelle durée de la transition est illégal

Posted On 08 Juin 2022

Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir

Posted On 08 Juin 2022

Haïti : comment la France a obligé son ancienne colonie à lui verser des indemnités compensatoires

Posted On 23 Mai 2022

Conditions d’obtention des documents consulaires

Posted On 15 Juil 2017

 Les critères d’attribution des 1 552 logements sociaux

Posted On 04 Juin 2015

Communiqués du Consulat du Mali en France

Posted On 07 Jan 2017

Qui sont les bénéficiaires des 1 552 logements sociaux de N’Tabacoro ?

Posted On 26 Juil 2015

Deux groupes djihadistes progressent dans le centre et le sud du Mali

Posted On 24 Sep 2015

Début timide pour le RAVEC en France

Posted On 25 Mar 2015

Le nouveau Consul du Mali à Paris va bientôt prendre ses fonctions

Posted On 01 Mar 2017

Le parti FARE renouvelle sa section en France

Posted On 12 Juin 2015

IBK, symbole de l'échec de la politique africaine de Hollande

Posted On 25 Mai 2015

[…] Actualités du Mali – En...

Posted On 29 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 26 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 25 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 24 Avr 2022

[…] Actualités du Mali – 50...

Posted On 24 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 19 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 17 Avr 2022

[…] Actualités du Mali –...

Posted On 16 Avr 2022

[…] Actualités du Mali – Qui...

Posted On 16 Avr 2022

Articles récents

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l'ennemi numéro un de l'Occident

Black Panther est mort, vive les panthères noires !

Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

A la une

Défense : la revue nationale stratégique désigne la Chine comme l'ennemi numéro un de l'Occident

Posted On 16 Nov 2022

Black Panther est mort, vive les panthères noires !

Posted On 09 Nov 2022

Google envisage un modèle d’IA qui prendra en charge les 1 000 langues les plus parlées

Posted On 08 Nov 2022

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Posted On 08 Nov 2022

Comment, pour la deuxième fois de son histoire, l’Assemblée nationale exclut un député

Posted On 07 Nov 2022

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022

Mali : Le décret sur la nouvelle durée de la transition est illégal

Posted On 08 Juin 2022

Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir

Posted On 08 Juin 2022

Derniers articles politiques

Mali : l’une des principales chaînes d’information suspendue

Posted On 08 Nov 2022

Après le Mali, le Burkina : avis de tempête pour la France au Sahel

Posted On 25 Oct 2022

Mali : Le décret sur la nouvelle durée de la transition est illégal

Posted On 08 Juin 2022

Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir

Posted On 08 Juin 2022

Dix ans après la déclaration d’indépendance de l’Azawad, la gouvernance des anciens rebelles dans le nord du Mali

Posted On 12 Mai 2022

A PROPOS DE MALICOM

Malicom.net est un site web créé par l’association Diaspora d’Avenir. Son objectif est de publier une information complète, fiable, crédible sur des événements qui concernent le Mali, l’Afrique et le monde.

CATÉGORIES

  • A la une
  • Business
  • Culture
  • Economie
  • Infos Pratiques
  • International
  • Non classé
  • Politique
  • Santé
  • Science
  • Société
  • Sport

NUAGE DE MOTS CÉS

Accord de paix Aiglons Aqmi Assimi Goïta Attentats à Paris attentat terroriste Azawad Bamako Barkhane Burkina Faso casques bleus Centrafrique CMA coup d'Etat Côte d’Ivoire Ebola Emmanuel Macron Etats-Unis FAMa FIFA France François Hollande Gao Gatia Guinée Hôtel Radisson IBK immigration irrégulière jihadistes junte Kidal Mali Michel Platini migrants Minusma MNLA Mongi Hamdi Ménaka Niger Nigeria ONU otages Sepp Blatter Tiébilé Dramé Unesco
janvier 2023
L M M J V S D
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031  
« Nov    
© 2014 MALICOM. Tous droits réservés. - Mentions Légales
Developpé par YES!Design - Creation site internet Nice - Referencement Nice - Formation WordPress Nice.