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SOS Racisme va assigner en justice Twitter, YouTube et Facebook

Posted On 15 Mai 2016
By : ATS
Comment: 0
Tag: Dominique Sopo, SOS Racisme

SOS Racisme va assigner en référé Twitter, YouTube et Facebook pour non-respect de leurs obligations légales de supprimer dans un délai raisonnable les contenus manifestement illicites. L’Union des étudiants juifs de France (UEJF) est aussi partie de la procédure.

Des militants de l’UEJF, de SOS Racisme et de SOS homophobie ont réalisé, « du 31 mars au 10 mai, la première évaluation de masse des réseaux sociaux », écrivent les trois associations dans un communiqué publié dimanche. Celles-ci signalent 586 contenus racistes, antisémites, négationnistes, homophobes, faisant l’apologie du terrorisme ou de crimes contre l’humanité.

Twitter en queue de peloton. « Sur ces 586 contenus haineux signalés, seuls 4% ont été supprimés sur Twitter, 7% sur YouTube et 34% sur Facebook », précisent-elles. Twitter apparaît donc comme le mauvais élève: sur les 205 contenus haineux qui lui ont été signalés, seuls 8 ont été retirés.

YouTube fait à peine mieux: sur les 225 contenus haineux repérés, 16 ont été supprimés. Pour les organisations, il s’agit d' »un score particulièrement édifiant, laissant apparaître le désintérêt de l’hébergeur pour la loi française et ses propres conditions générales ».

Différences d’ordre sociétal. Facebook a pour sa part supprimé plus du tiers des contenus signalés, soit 53 sur 156. Un résultat qui ne satisfait toutefois pas les associations, qui le jugent « d’autant plus contestable dans la mesure où le réseau social fait preuve d’une application rigoureuse des règles relatives à la pornographie. Cela interroge sur la cohérence entre les standards de la communauté, calqués sur une vision sociétale américaine, et la société française et son système législatif ».

L’UEJF et SOS Racisme « assigneront en référé devant la justice hexagonale les trois plates-formes pour comprendre les raisons du non-respect de leurs obligations légales prévues par l’article 6 de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004. La disposition impose aux hébergeurs de supprimer dans un délai raisonnable les contenus manifestement illicites et de les signaler au parquet », expliquent les deux organisations.

« Le mystère qui plane sur le fonctionnement des équipes de modération des réseaux sociaux empêche toute avancée sérieuse dans la diminution des messages racistes et antisémites », déplore Sacha Reingewirtz, président de l’UEJF.

Pour Dominique Sopo, président de SOS Racisme, « ces plates-formes semblent plus choquées par des morceaux de seins nus, promptement censurés, que par des incitations à la haine envers des individus ou des groupes de personnes. Notre action en justice vise à faire appliquer un droit auquel elles doivent maintenant pleinement se soumettre ».

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