Le casse-tête sécuritaire de Ménaka

Tenant compte de :

– La précarité de la situation prévalant à Ménaka et dans d’autres localités et des risques d’affrontement violents qui peuvent s’en suivre ;

– L’obligation du respect des engagements antérieurs en matière de cessation des hostilités pour favoriser le parachèvement du processus de paix et de réconciliation au Mali en vertu de l’Accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014 et ses modalités de mise en œuvre, la Déclaration de cessation des hostilités du 24 juillet 2014 et la Déclaration des parties au Processus d’Alger du 19 février 2015;

– L’obligation du respect strict des dispositions de la résolution 2164 relatives au mandat de la MINUSMA et de ses règles d’engagement;

– La nécessité impérieuse de protéger la population civile.

Les parties s’engagent à observer et à mettre en œuvre les modalités suivantes:

– Le respect par toutes les parties de leurs engagements antérieurs en faveur de la cessation de toute hostilité, pris en vertu de l’Accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014 et ses modalités de mise en œuvre, la Déclaration de cessation des hostilités du 24 juillet 2014 et la Déclaration des parties au Processus d’Alger du 19 février 2015;

– Le retrait, de la localité de Mena., des éléments armés de la Plateforme et leur retour à leurs positions initiales;

– Le repli des éléments armés de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) au-delà d’un rayon de 20 km autour de la localité de Ménaka;

– Le positionnement des Forces Armées Maliennes (FAMas) à Ménaka dans le respect des engagements antérieurs sus-mentionnés;

– En concertation avec les autorités compétentes, la protection de la population civile à Ménaka et sur toute l’étendue du territoire malien par la MINUSMA conformément aux dispositions de la résolution 2164 et à ses règles d’engagement, par le déploiement d’une composante militaire, policière et civile;

– L’envoi des équipes mixtes d’observation et de vérification (EMOV) en vue de contrôler l’effectivité du cessez-le-feu et d’enquêter sur d’éventuelles violations dans toutes les localités concernées y compris à Ménaka.

Cet arrangement prend effet, sous la supervision de la MINUSMA avec la collaboration des autorités locales, dés sa signature et reste en vigueur jusqu’à la mise en place des mécanismes Pertinent prévus par l’Accord et selon son calendrier de mise en œuvre .

La mise en œuvre des modalités techniques et opérationnelles relatives a la situation à Ménaka, doit être achevée dans un délai ne dépassant pas les 72 heures suivant la signature du présent arrangement.

Pour le Gouvernement de la République du Mali S.E.M. Abdoulaye DIOP, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale

Pour la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) M.Sidi Brahim Ould Sidatt

Pour la Médiation

Pour la République Algérienne Démocratique et populaire, chef de file de la Médiation S.E.M. Ramtane LAMAMRA,Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

Pour l’Organisation des Nations Unies/ Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation du Mali S.E.M. Mongi HAMDI,Représentant spécial du Secrétaire des Nations Unies Chef de la MINUSMA

Pour l’Union Africaine Dr Issaka Souaré

Pour l’Organisation de la Coopération Islamique M. Djibril Bassolé, Envoyé Special de l’OCI pour le Mali et le Sahel

Pour l’Union Européenne M. Fréderic MATHIEU,

Pour le Burkina Faso M. Dominique DJINDERE, Ambassadeur du Burkina Faso en Algérie

Pour la République Islamique de Mauritanie M. Ould Nogueya BOULlAH, Ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie Algérie

Pour la République du Niger M. El Hadj Mahamidou Yahaya, Ambassadeur de la République du Niger en Algérie

Pour la République Fédérale de Nigeria M. Iliya Duniya Nuhu, Ambassadeur de la République Fédérale de Nigeria au Mali

Pour la République du Tchad S.E.M. Saleh Hamid HEGUERA,

Ambassadeur de la République du Tchad en Algérie

Etaient présents

La République française M. Jean Christophe BELLIARD, Directeur d’Afrique et de l’Océan Indien

Les Etats-Unis d’Amérique Mme. Joan A. POLASCHIK, Ambassadeur des Etats-Unis en Algérie