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Accord de paix : les rebelles imposent leurs lois

Posted On 07 Juin 2015
By : Ibrahim CISSE
Comment: 0
Tag: Accord de paix, CMA

Abdoulaye Diop,ministre des Affaires Etrangères et Sidi Brahim Ould Sidatt  (CMA) le 5 juin à Alger.


A force de persévérance, les rebelles de la Coordination des mouvements de l’Azawad ont réussi à imposer leurs points de vue à la médiation internationale face à un gouvernement malien amorphe.

Les rebelles de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) ont obtenu ce qu’ils voulaient : une renégociation partielle de l’accord de paix signé en grande pompe le 15 mai à Bamako par le gouvernement malien et une partie des groupes rebelles en présence de la communauté internationale. Le leader de la CMA, Bilal Ag Acherif, a annoncé ainsi vendredi que les groupes rebelles du nord signeront le 20 juin l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali.« Nous signerons l’accord de paix le 20 juin », a-t-il déclaré à l’issue d’une rencontre à Alger avec la médiation internationale conduite par l’Algérie.

L’accord, dénommé Accord d’Alger, a déjà été signé le 15 mai à Bamako par le gouvernement malien et certains groupes rebelles. Trois des cinq membres de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), dont le MNLA, avait refusé d’apposer leur signature, réclamant des discussions supplémentaires.

La signature par la CMA de l’accord de paix aura lieu à Bamako, selon un document intitulé « relevé des conclusions des consultations … » signé vendredi à Alger par le gouvernement malien, les groupes rebelles et la médiation internationale. Le texte exige qu’« une insertion prioritaire et majoritaire des combattants des mouvements politico-militaires notamment de la CMA et des autres mouvements politico-militaires, soit prévue au sein des forces de défense et de sécurité reconstituées déployées au Nord ». Ce qui est une exigence des rebelles qui n’était pas explicite dans l’accord signé à Bamako. La CMA a également obtenu des garanties concernant « la représentation des populations du Nord dans les institutions des grands services publics, corps et administration de la République (…) ».

Curieusement aucune des réserves contenue dans les onze pages d’observations du gouvernement malien n’a été évoquée dans le document. Par exemple, pour le gouvernement, l’intitulé du chapitre 8 de l’accord consacre l’intégration avant le désarmement des rebelles. « Cela est contraire aux principes du cantonnement et du DDR d’une part et à l’esprit des Résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies appelant au désarmement des mouvements armés d’autre part. En outre, il signifie que les ex-combattants seront intégrés avec armes et bagages (comme stipulé par l’article 20 du présent accord), sans suivre une formation d’adaptation à la doctrine des forces armées et de sécurité du Mali. Une initiative qui est contraire aux principes d’une bonne RSS, notamment dans un contexte de terrorisme », avait réclamé le gouvernement malien.

Des observations pertinentes dont la non-prise en compte vont rendre difficile l’application de l’accord et seront sources de conflits permanents.

 Ibrahim CISSE

Lire ici les Onze pages de reserve du Mali

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DES CONSULTATIONS PRÉPARATOIRES A LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION AU MALI ISSU DU PROCESSUS D’ALGER

 Alger, le 2 juin 2015

La Médiation élargie a tenu à Alger, à compter du 15 mai 2015, une série de consultations avec les Parties prenantes au Processus d’Alger à l’effet d’identifier les actions à engager suite à l’entrée en vigueur de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali.

  1. Ces consultations se sont articulées autour des trois axes suivants:

a.la mise en place des conditions du parachèvement du processus de signature de l’Accord dans les plus brefs délais et la clarification de la méthodologie et des modalités de mise en œuvre de l’Accord ;

b.la réaffirmation par les Parties au Processus d’Alger de leurs engagements en faveur d’une cessation totale et définitive des hostilités.

c.l’examen des préparatifs engagés pour la mise sur pied du Comité de suivi de l’Accord et pour la tenue, dans les délais fixés par l’Accord, de la première réunion de ce Comité.

  1. A cet effet, la Médiation élargie a tenu une série de réunions avec la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) pour déterminer les facteurs et modalités qui favoriseraient sa signature de l’Accord. La CMA a fait état d’un certain nombre de préoccupations d’ordre politique, économique et sécuritaire.
  1. Après examen minutieux des points soulevés par la CMA, la Médiation considère que l’ensemble de ces points sont pertinents au regard de l’Accord. A ce titre, ces points seront pris en compte par le Comité de suivi dans la mise en oeuvre de l’Accord.
  1. Plus spécifiquement, s’agissant de la question de l’Azawad, outre le traitement qui lui est réservé par l’article 5 de l’Accord qui évoque la nécessité d’un traitement politique et l’organisation d’un débat approfondi sur les causes profondes de cette question, la Médiation souligne que la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali a valeur d’engagement des Parties à faire en sorte que les discussions dans le cadre de la mise en œuvre dudit accord aient lieu dans des conditions créant une véritable opportunité de parvenir a un consensus.
  1. En ce qui concerne la représentation des populations du Nord dans les instituions et grands services publics, corps et administrations de la République, en application des articles 6 tirets 1, 2 et 4 et 16 § 3, la Médiation s’engage à ce que ces disposition reçoivent une application satisfaisante et effective et s’engage à faciliter dans les meilleurs délais des échanges entre les Parties sur la manière de donner un contenu concret à ces dispositions.
  1. Pour ce qui concerne les Régions de MENAKA et de TAOUDENI, la Médiation rappelle que l’Accord prévoit en son article 3 que les institutions de l’État malien prendront les dispositions requises pour l’adoption des décrets d’application et mesures réglementaires et législatives nécessaires à rendre effectives les décisions relatives à la création de ces Régions. La Médiation veillera au cours de la mise en oeuvre de l’Accord à ce que le Gouvernement diligente ces décrets et mesures dans les meilleurs délais.
  1. S’agissant de la question du retour des réfugiés, la Médiation considère que conformément aux dispositions pertinentes de l’Accord (Article 48), le retour des réfugiés demeure une des grandes priorités de la période intérimaire, sachant que cette question constitue un élément qui permettra de réunir les conditions favorables à l’organisation des élections.
  1. Au niveau sécuritaire, la médiation rappelle:

a.la nécessite du respect par les Parties concernées des engagements antérieurs en matière de cessation des hostilités ;

b.l’obligation de la sécurisation des personnes et des biens ;

c.la nécessité absolue de cesser tout acte hostile sous peine des sanctions qui peuvent en découler.

  1. A ce titre, la Médiation considère que :

– Les questions relatives à la sécurité des localités faisant l’objet de conflits ou de discordes seront traitées prioritairernent, dans le respect desengagements antérieurs et sous l’égide de la Médiation par les mécanismes de défense prévus par l’Accord;

– Les questions de la participation et de la représentation des combattants et des populations des Régions du Nord au sein des Forces de Défense et Sécuritaire constituées seront traitées par les commissions compétentes prévues par l’Accord. A ce titre, la Médiation veillera à ce qu’en vertu de l’article 22 qui stipule que «  les forces redéployées devront inclure un nombre significatif de personnes originaires des régions du Nord y compris dans le commandement, de façon à conforter le retour de la confiance et à faciliter la sécurisation progressive de ces régions », une insertion prioritaire et majoritaire des combattants des mouvements politico-militaires notamment de la CMA, soit prévue au sein des Forces de Défense et Sécurité reconstituées déployées au Nord.

– Les critères d’éligibilité à cette insertion au sein des Forces de Défense et Sécurité reconstituées seront définis de manière consensuelle au sein des mécanismes prévus dans l’Accord.

 10. Pour ce qui est du développement, la Médiation note avec satisfaction que la Coordination a souligné que ses attentes en matière de développement économique et social sont largement couvertes par les dispositions de l’Accord. Elle considère que les préoccupations soulevées par la CMA en relation avec l’utilisation des ressources financières et naturelles sont également couvertes par l’Accord qui garantit une participation effective des populations du Nord dans le processus de prise de décisions économique concernant le développement du Nord. Elle veillera, à ce titre, dans la mise en oeuvre de l’Accord que les fonds extérieurs destinés au financement des projets et programmes prévus dans l’Accord soient effectivement affectés, à travers un Fonds spécial, à la réalisation de ces programmes et ces projets.

11. Enfin, sur A question des garanties, la Médiation considère que les dispositions de l’Accord y afférentes sont suffisamment détaillées et étoffées pour répondre aux attentes et préoccupations exprimées. Par ailleurs, la signature de l’Accord par tous les membres de la Médiation, ainsi que toutes les marques de soutien exprimées par la Communauté internationale, constituent, en soi, un engagement en faveur de l’Accord et une garantie exceptionnelle pour sa mise en oeuvre effective.

12. Cette mise en œuvre se fera selon le calendrier joint au présent document.

 13. L’équipe de Médiation et les Participants ont pris note avec satisfaction de l’annonce par la CMA de sa décision de procéder à la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger. Cette signature aura lieu le 12 juin 2015 à Bamako.

Pour le Gouvernement de la République du Mali S.E.M. Abdoulaye DIOP, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale

 

Pour la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) M.Sidi Brahim Ould Sidatt

 

Pour la Médiation

Pour la République Algérienne Démocratique et populaire, chef de file de la Médiation S.E.M. Ramtane LAMAMRA, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale

Pour l’Organisation des Nations Unies/ Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation du Mali S.E.M. Mongi HAMDI, Représentant spécial du Secrétaire des Nations Unies, Chef de la MINUSMA

Pour l’Union Africaine Dr Issaka Souaré

Pour l’Organisation de la Coopération Islamique M. Djibril Bassolé, Envoyé Special de l’OCI pour le Mali et le Sahel

Pour l’Union Européenne M. Fréderic MATHIEU,

Pour le Burkina Faso M. Dominique DJINDERE, Ambassadeur du Burkina Faso en Algérie

Pour la République Islamique de Mauritanie M. Ould Nogueya BOULlAH, Ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie Algérie

Pour la République du Niger M. El Hadj Mahamidou Yahaya, Ambassadeur de la République du Niger en Algérie

Pour la République Fédérale de Nigeria M. Iliya Duniya Nuhu, Ambassadeur de la République Fédérale de Nigeria au Mali

Pour la République du Tchad SEM. Saleh Hamid HEGUERA, Ambassadeur de la République du Tchad en Algérie

 Etaient présents

La République française M.Jean Christophe BELLIARD, Directeur d’Afrique et de l’Océan Indien

Les Etats-Unis d’Amérique Mme. Joan A. POLASCHIK, Ambassadeur des Etats-Unis en Algérie

 

 

 

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